Foire aux questions

Michel McNulty Notaire à Saint-Jean-sur-Richelieu répond à quelques questions fréquemment posées.

Je vis en union de fait avec mon conjoint. Si mon conjoint décède, j'hériterai donc automatiquement de ses biens.

Faux. Les conjoints de fait n'héritent pas l'un de l'autre. Il faut faire un testament afin que les conjoints de fait puissent hériter l'un de l'autre.

Je vis en union de fait avec ma conjointe. Au bout d'un an, nous sommes considérés mariés.

Faux. Les conjoints de fait ne sont jamais considérés mariés par l'écoulement du temps. Consultez-nous pour connaître tout ce qu'il faut savoir sur les conjoints de fait.

Je m'achète une maison bientôt. Je suis donc obligé de retenir les services du notaire proposé par le courtier immobilier, le courtier hypothécaire ou par la banque.

Faux. Vous seul avez le choix du notaire qui s'occupera de votre achat de manière professionnelle et indépendante. Consultez-nous à ce sujet.

Le notaire ne fait qu'apposer un sceau sur des documents et c'est tout.

Faux. Le notaire est un professionnel du droit. Il est diplômé en droit comme un avocat et il détient un diplôme de 2e cycle universitaire en droit notarial. Il est appelé à agir dans de nombreux domaines, tels que le droit immobilier, les successions, le mariage, les conventions d'union de fait et dans de nombreux domaines du droit.

Si je perdais mes facultés intellectuelles suite à un accident ou une maladie, mon conjoint ou ma famille sont automatiquement autorisés à gérer mes biens en mon nom et à prendre des décisions concernant ma propre personne physique (soins, hébergement, etc.).

Faux. Personne parmi les gens de votre entourage n'est de ce seul fait autorisé à gérer vos biens ou votre personne. Il faut que cette personne soit nommée par vous dans un mandat de protection, auparavant appelé mandat en cas d'inaptitude. À défaut de mandat, c'est la Cour qui devra nommer ce représentant suite à une procédure judiciaire.

Associations professionnelles

  • Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ)
  • Chambre des notaires du Québec (CNQ)

Information

249, rue Laurier

Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec 

J3B 6K7


Téléphone : 450-347-1514

Télécopieur : 450-347-2192

Courriel : mmcnulty@notarius.net

Heures

Lundi 09:00 - 17:00

Mardi 09:00 - 17:00

Mercredi 09:00 - 17:00

Jeudi 09:00 - 17:00

Vendredi 09:00 - 17:00

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Possibilité de rendez-vous en soirée, sur demande

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